Retrouvez ci-dessous le discours que j’ai prononcé à la tribune de l’Assemblée Nationale le 30 mai dans le cadre de l’examen de la procédure de ratification du CETA.
« Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Collègues,
Négocié sous Nicolas Sarkozy, signé sous François Hollande, imposé par Emmanuel Macron : voici l’itinéraire du CETA, accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, devenu l’emblème des accords dits de “libre-échange”.
Un exemple parmi d’autres du trait d’union de LR à la macronie en passant par le PS européen, qui votent ensemble tous les accords de libre-échange – quand les députés France Insoumise n’ont jamais donné une seule voix à ses accords qui détruisent notre industrie, notre agriculture et le climat.
Il faut en finir avec le dogme du libre-échange, qui fait de l’Union européenne l’idiote utile du commerce mondial.
Le CETA, comme tous les accords de libre-échange, est un crime, à rebours des urgences de l’époque.
Dire cela n’a rien contre nos amis Canadiens, dont nous nous souvenons du sacrifice le 6 juin 44 ; ni évidement contre nos frères Québécois, amoureux comme nous de leur liberté.
Mais le CETA est un crime écologique, climaticide.
Plus de transports de marchandises, sur plus de 6000 km. Emmanuel Macron lui-même pointait des incohérences avec l’accord de Paris sur le climat – mais c’était en campagne électorale, en 2017. Tant pis pour le climat.
Le CETA est un crime sanitaire.
Perturbateurs endocriniens, pesticides interdits, bœuf aux antibiotiques et aux farines animales, saumon aux OGM peuvent faire leur entrée en Europe. En effet, cet accord ne prévoit aucune clause miroir et de non régression ! Tant pis pour la santé et l’environnement.
Le CETA est un crime agricole et social.
Il supprime les droits de douanes sur 98% des produits. Il entraîne une concurrence déloyale et donc une pression à la baisse des prix, au détriment, comme toujours, des petites exploitations. Il crée des pénuries, comme avec la moutarde il y a quelques mois puisque deux tiers de la production française a été délocalisée au Canada. Tant pis pour notre agriculture, déjà fragilisée. Tant pis pour les emplois.
C’est un nouvel acte d’allégeance aux multinationales qui étend toujours plus le dumping social, réglementaire, écologique.
Le CETA est aussi un crime politique.
Pleinement en vigueur, s’il devait être ratifié, il offrirait aux multinationales des privilèges juridiques inacceptables. Il leur permettrait d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage spéciaux, pour contester les lois sanitaires et environnementales défavorables à leurs intérêts. Tant pis pour la souveraineté du peuple et l’intérêt général.
Mais le CETA est avant tout un crime démocratique.
Après avoir été négocié en secret, le CETA s’applique en France de manière provisoire depuis 2017. Après avoir fait voter sa ratification de justesse à l’Assemblée par seulement 9 voix, la macronie a préféré ne pas le soumettre au Sénat. Mais le CETA s’applique en attendant !
Nous remercions les sénateurs communistes qui ont permis en mars de confirmer l’imposture : le gouvernement n’a pas de majorité pour faire adopter ce traité. Une fois de plus, vous en êtes réduit aux basses manœuvres pour bafouer le Parlement.
Ici, le ministre du Commerce extérieur M. Riester annonce reporter à une date ultérieure la poursuite de l’examen, qui s’impose pourtant – nous obligeant à débattre d’une résolution et non du traité lui-même.
Là, la tête de liste macroniste aux élections européennes Mme Hayer assure que même si le Parlement rejetait le texte, le pouvoir ne le notifiera pas au Conseil Européen, pour que le CETA continue d’être appliqué par effraction.
C’est un coup de force, une forfaiture, un 49-3 déguisé. Vous remplacez les parlementaires par les marchands, la souveraineté du peuple par le bon plaisir du monarque et des multinationales. Comme sur les retraites ou le budget, vous brutalisez le parlement, car vous avez peur du peuple et de ses représentants.
Vous avez un problème avec la démocratie. Avec ces méthodes, vous vous placez hors du champ républicain.
20 ans après la leçon de 2005 et le « NON » des Français, vous n’avez toujours pas admis que « non c’est non ».
Chaque fois qu’il s’agit d’un traité européen, vous faites les forceurs, alimentant l’extrême droite en carburant électoral.
Je veux dire à cette tribune aux Français qui s’opposent à la mise en concurrence déloyale par le libre-échange, qu’il existe une voix qui porte un protectionnisme écologique et social pour relocaliser la production au plus près des besoins. La nôtre celle d’une France insoumise.
Nous exigeons un examen immédiat du Projet de loi de ratification à l’Assemblée nationale ou sa soumission à référendum.
Cet accord démontre une nouvelle fois que les multinationales ne veulent pas des lois. Elles n’acceptent pas la moindre régulation, elles n’acceptent pas la démocratie. C’est pourquoi vous en êtes réduits à devoir imposer votre politique en leur faveur par la force. Face à ces intérêts prédateurs, face à vos renoncements, la défense de la souveraineté du peuple est vitale.
S’opposer au CETA, s’opposer au libre-échange et exiger la 6e république, c’est une seule et même cause.
Vous finirez par partir et vos traités avec. Le plus tôt sera le mieux.